Dans la soirée de ce mercredi 16 août 2023, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux du gouvernement de la Transition a suspendu deux magistrats du tribunal de première instance de Labé. Charles Wright reproche aux deux magistrats des insuffisances professionnelles dans l’exécution de la décision de condamnation de madame Asmaou Diallo, rapporte le correspondant de Guinee7.com
Ce sont : Cé Avis Gamy et Moussa Camara, respectivement substitut du procureur près le tribunal de première instance de Labé et juge. Pour le ministre Wright, les deux magistrats se sont rendus coupables d’insuffisances professionnelles en décernant un mandat de dépôt contre dame Asmaou Diallo non détenue qui comparaissait libre devant le tribunal correctionnel à cela, il ajoute les faits d’insubordination des deux magistrats à l’égard de leurs chefs hiérarchiques. Mais qu’est ce qui s’est réellement passé ?
Asmaou Diallo est trimballée devant le TPI de Labé par les héritiers de son défunt frère qui l’accusent de s’être accaparée des biens de leur père. Lors de la dernière audience dans cette affaire, le tribunal avait condamné la prévenue à douze mois de prison dont deux mois fermes et mandat de dépôt avait été décerné contre elle à l’audience. C’est justement là où se situe l’insuffisance professionnelle évoquée par le ministre Wright qui invoque l’article 537 du code de procédure pénale qui exige à tout juge statuant en matière pénale, lorsqu’il s’agit d’un délit de droit commun de respecter le quantum de la peine (la peine prononcée au moins de six mois d’emprisonnement). Autrement dit, dans cette affaire, le juge devrait prononcer au moins 6 mois de prison ferme au lieu de 2 mois contre dame Asmaou Diallo pour que mandat de dépôt soit décerné contre elle à l’audience ce qui n’était pas le cas. L’autre raison invoquée de cette suspension, est l’insubordination, selon l’arrêté du ministre de la justice, les sieurs Cé Avis Gamy et Moussa Camara auraient refusé de se présenter à l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires. Enfin, le Garde des sceaux note que ces deux suspensions seront suivies de saisine du Conseil supérieur de la magistrature aux fins d’action disciplinaire.
Selon nos informations, après avoir passé quelques jours en détention à la Maison centrale de Labé, Asmaou Diallo a été extraite pour être envoyée à Conakry où elle finira par être libérée. L’Association des magistrats de Guinée a dénoncé l’immixtion du ministre dans les affaires judiciaires.
Lire ci-dessous les arrêtés de suspension
Sam Samoura pour Guinee7.com
Last modified: 18 August 2023
