Initié par le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) en collaboration avec le Centre de formation judiciaire, l’atelier de formation axé sur la propriété littéraire et artistique des magistrats et auxiliaires de justice a pris fin ce vendredi à Conakry. Michel Theo Lamah, directeur général du BGDA, parle des acquis de cette formation.
« Le résultat c’est positif. Parce que nous avons constaté auparavant qu’il n’y avait pas de textes qui pouvaient nous permettre de faire la perception sur tous les niveaux et comme ça, les artistes ne pouvaient pas vivre du fruit de leurs œuvres. Mais avec l’application et la vulgarisation de la loi L0028 portant sur la protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. Partant de cette loi, les artistes pourront désormais vivre du fruit de l’œuvre, parce que toutes les sources de perceptions seront activées et surtout avec l’appui des magistrats et auxiliaires de justice », a-t-il déclaré.
Mamadou Hady Diallo, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn est l’un des participants à cet atelier. « J’avoue que cette formation, elle très bénéfique pour nous aujourd’hui. Parce que vous constatez qu’il y a tellement d’infraction qui sont commises en la matière ! Mais ces textes de loi n’étaient pas vulgarisés. Cette formation nous a permis d’assimiler les textes de loi en la matière, parce qu’il y a une loi spéciale portant sur la protection des droits d’auteur des artistes de façon générale, en plus du code pénal guinéen, nous les procureurs et juges, nous appliquons le code pénal et le code de procédure pénale. Mais aujourd’hui c’était l’occasion pour nous de savoir qu’il y a une loi spéciale. Désormais quand il y a des infractions commises à la matière il va falloir appliquer cette loi pour protéger les auteurs », a-t-il expliqué.
Bhoye Barry pour guinee7.com
Last modified: 8 July 2023
