A l’occasion d’une conférence de presse ce mardi 17 janvier 2023 à Conakry, les avocats de Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui ont fustigé le renvoi au délibéré le 24 janvier prochain de la cour suprême, maintenant en détention leurs clients.
D’entrée, Maître Mamadou Ismaïla Konaté membre du collectif d’avocat de Kassory Fofana et compagnie a déploré le fait qu’il n’y aura pas de décision de remise en liberté le 24 janvier prochain pour leurs clients.
« le 24 janvier prochain on aura pas de décision. Le 24 janvier c’est une nouvelle composition et on va devoir rabattre le délibéré pour dire maintenant nous renonçons au 24, nous rabattons le délibéré, nous rouvrons les débats et nous demandons aux parties encore de reprendre à zéro. On est parti pour un mois ou deux mois encore, mais dites vous bien que c’est des personnes qui sont en prison », a dénoncé Maître Konaté.
Face à la presse, Maître Dinah Sampil a déclaré pour sa part que les anciens cadres du régime déchu sont victimes d’acharnement. « Pour des infractions comme le détournement des deniers publics, comme la corruption d’agents publics, comme l’enrichissement illicite et comme le blanchiment des capitaux, ce sont des infractions par leurs prévisions tellement complexes que pour les engager il faut avoir pris tout le temps de vérification et d’avoir abouti à des résultats infaillibles contre une personne. Comment pouvez-vous imaginer qu’en sept (7) mois de prise de pouvoir parce que nos clients ont été interpellés au mois d’avril, 7 mois à peine qu’on puisse vérifier concrètement et trouver des éléments contre ces personnes indiquées ? C’est pratiquement impossible. Allez y interroger tous les comptables du monde personne ne vous dira qu’il peut faire un travail aussi colossal en un laps de temps. Ce qui fait donc qu’au lieu de faire prouver et apporter des résultats probants, on a emprunté le tâtonnement, tel que le procureur spécial de la flagrance à l’information et maintenant aux recours. Voilà les trois moyens qu’il a utilisés, le flagrant délit, l’information et maintenant les recours».
Et de poursuivre, «Je peux vous donner l’assurance que ce n’est plus de la procédure judiciaire. C’est une détention purement politique. Imaginez le 06 Avril 2022, que le procureur spécial, quand je dis très spécial c’est dans ce cadre, a orienté cette procédure en flagrant délit. ça veut dire qu’il était sûr de ses éléments de preuves. Il a décerné le mandat le 06 avril. Dès lors qu’il a renoncé le 7 avril, le mandat de dépôt initial n’avait plus de valeur. C’était caduque mais il n’a jamais retiré ce mandat. On ne peut même plus parler de mandat, plutôt de séquestration. De nos jours il n’y a aucun mandat décerné à Monsieur Ibrahima Kassory Fofana, aucun mandat. Avec maître Konaté nous avons fait constaté par un huissier, le seul mandat c’est le 06 Avril alors si ce mandat est caduque il n’y a pas autre mandat parce que celui du 31 mai 2022 n’a pas été suivi d’effets ni notification. Ça été décerné dans la bouche, le papier physique n’a pas été déposé à la maison centrale. Présentement, il n’y a aucun acte le concernant. Il est sous l’ordre de l’autorité judiciaire qui est assumée par Monsieur le procureur Aly Touré qui engage sa responsabilité personnelle parce qu’il n’y a aucun acte juridique le concernant. Si cela n’a pas été déposé à la maison centrale alors qu’est ce qu’il fait là-bas ?», s’interroge le conseil de l’ancien premier ministre.
L’ancien bâtonnier a également précisé que le pool d’avocats de l’ancien premier ministre et compagnie n’exclue pas de saisir les juridictions supranationales si toutefois leurs clients ne sont pas rétablis dans leurs droits. « Rien n’empêchait la cour suprême de prendre des dispositions pour que la décision soit prise avant le départ des magistrats qui avaient pris part au débat avant d’aller à la retraite, bien avant l’avènement du décret ; donc, nous essayons d’obtenir la décision dernière de la cour suprême, il y a déjà deux procédures en cours, la première c’est celle introduite par les avocats, la deuxième c’est celle que le procureur spécial dit avoir engagé. Si à l’issue de ces 2 procédures aucune satisfaction n’est obtenue nous réfléchirons sur de nouvelles étapes, celle qui consistera peut-être d’aller au-delà des juridictions nationales », a mis en garde Maître Dinah Sampil.
Thierno Abdoul Barry pour guinée7.com
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Last modified: 18 January 2023
