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Suspension d’un ministre par arrêté: « le Premier ministre est tout à fait en droit » (secrétaire général Gouvernement)

7 December 2022

La révocation dernière des ministres du Gouvernement de la transition guinéenne par arrêté ministériel, a suscité des interrogations au sein de l’opinion nationale. Le dernier cas a été celui de Yaya Sow, à l’époque ministre des Infrastructures et des Transports, accompagné de plusieurs autres cadres de son département « à titre conservatoire ».

Cette décision du Premier ministre, Dr Bernard Goumou, a  a été publiée au journal télévisé de 20 heures 30, le dimanche 6 novembre 2022. Là-dessus, M. Abdourahmane Sikhé Camara, n’a pas manqué de précision, interrogé par nos confrères dans l’émission « On fait le point » sur le plateau de la RTG. 

« Il faut savoir que le Premier ministre est tout à fait en droit, quand bien même que le cadre est nommé par décret. Il est tout à fait habilité à prendre des mesures conservatoires par arrêté. Par exemple, une mesure de suspension par arrêté. Autrement dit, une mesure temporaire ou encore provisoire», a d’abord indiqué M. Camara. 

La diffusion de cet arrêté du Premier ministre, démontrant à suffisance qu’il y avait un problème au niveau de la coordination de l’action gouvernementale, avait soulevé plusieurs interrogations au sein de l’opinion nationale. Pour certains, un ministre voire même un Premier ministre ne peut en aucun cas, révoquer son homologue nommé par décret présidentiel, par un arrêté ministériel. Que donc retenir ? Voici ce qu’en dit en guise de précision, le secrétariat général du Gouvernement, par la voix de son Secrétaire général. 

« S’il s’agit d’une mesure définitive, ça il s’agit d’un parallélisme des formes. Celui qui est nommé par décret, ne peut être révoqué que par décret. Mais dans le cadre des mesures conservatoires, le Premier ministre est en droit de prendre un arrêté ministériel», a-t-il laissé entendre. 

Sâa Robert KOUNDOUNO

Last modified: 7 December 2022

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