En conférence de presse ce mercredi 09 novembre, le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) s’est exprimé sur les raisons de l’inculpation et de la détention de Kabinet Sylla plus connu sous le nom de Bill Gates, ancien intendant général de la présidence de la république sous Alpha Condé.
Selon Joséphine Loly Tenguiano, la substitut du procureur spécial près la CRIEF, la création de trois entités privées par Kabinet Sylla, en sa qualité d’agent public est incompatible avec des dispositions du code pénal guinéen.
« Monsieur Kabinet Sylla dit Bill Gates a bénéficié d’un décret le 04 février 2014, le nommant au poste d’intendant général à la présidence de la république pour un salaire de 6 600 001 Gnf. Avant 2014, Monsieur Kabinet Sylla n’avait qu’une seule société dénommée, Business Marketing International. A partir de 2014, pendant qu’il était aux affaires, en sa qualité d’agent public, trois autres entités Djoma ont vu le jour notamment : Djoma S.A, Djoma Logistics S.A, Djoma Group S.A. C’était incompatible avec sa fonction d’intendant général. En sa qualité d’agent public, il n’a pas cette possibilité de créer au même moment, ces entités privées. Cela est contraire aux dispositions de l’article 650 à 651 du code pénal », a expliqué Joséphine Loly Tenguiano.
Pour la mise en détention de Kabinet Sylla, Joséphine Loly Tenguiano souligne que des indices graves et concordants sur la base de certaines dispositions du code de procédure pénale ont permis à l’inculper et à le placer en détention.
« Et sur les comptes en banque de toutes ces sociétés que je viens de citer, on retrouve des comptes en dollar, en euro. Et plusieurs montants faramineux ont été retrouvé qui aujourd’hui ont fait l’objet de saisie conservatoire. A la société Djoma Group, il a été enregistré un total de versement de 962 938 500 Gnf. Sur le compte personnel de Monsieur Kabinet Sylla, des remises de chèques de 3 348 749 923 Gnf. Des dépôts de chèques à l’encaissement de 212 500 000 Gnf, des dépôts en espèces de 2 136 588 000 Gnf, des divers virements de comptes en comptes de 8 717 806 741 Gnf, des transferts de fonds notamment la BCRG 10 876 251 856 Gnf, les transferts de fonds avec des donneurs d’ordres non identifiés, 38 673 275 526 Gnf, des interfaces transactions, 16 040 316 017 Gnf, sur son autres comptes en dollar, des versements de fonds en espèce de 4 millions de dollars, des transferts de fonds reçus, 16 392 236,99 dollars, des interfaces transactions, 34 981 409,45 dollars. Sur son compte en euro, des transferts de fonds effectués par deux personnes morales dont 5 078,400 euros et 9 000 euros, des interfaces transactions, 10 188,87 euros. A la société Djoma Logistics, des transferts de fonds reçus, 32 921 486 694 Gnf, des versements en espèce, 673 373 973 Gnf. Sur un compte en dollar, un transfert de 35 687,17 dollars. Le compte en devise, précisément en dollar, intitulé Djoma Logistics, a enregistré un retrait en date du 06 septembre 2021, d’un million de dollars en faveur de Mohamed Diané, ancien ministre de la défense nationale, actuellement en détention (…). Tous ces éléments factuels ont été mis à la disposition de la chambre de l’instruction qui au vu des indices graves et concordants sur fondement des dispositions des articles 143, 148 et 235 du code de procédure pénale à l’inculper et à le déplacer en détention » a révélé Joséphine Loly Tenguiano avant de préciser que ces montants ont été retrouvé sur des comptes domiciliés dans certaines banques nationales.
Inculpé et placé sous mandat de dépôt le 3 novembre dernier, Kabinet Sylla dit Bill Gates est poursuivi pour des faits présumés de corruption dans le secteur privé, détournements de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique, vol en bandes organisées, recels de fonds publics, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité. Des faits prévus et punis par les dispositions des articles 373 et suivants, 499, 585 et suivants, 771, 775, 776, du code pénal, 112, 114 de la Loi L024 du 17 août 2021, portant lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Sadjo Bah
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Last modified: 10 November 2022
