Un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances nomme comme Agent comptable à la Caisse nationale de sécurité sociale, un certain Bangaly Touré. Problème : selon le Code de sécurité sociale, l’Agent Comptable, placé sous l’autorité administrative du Directeur Général, est « nommé par Arrêté du Ministre de tutelle, après avis du Conseil d’Administration ».
Selon un membre du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, que nous avons joint, son institution « n’a pas été saisie pour avis avant la prise de la décision qui, au regard de la loi, devrait être prise par le ministre de la Fonction publique et du travail ».
Selon notre source citée haut, le ministre des Finances semble avoir pris pour un EPA [Etablissement public à caractère administratif], la CNSS. Cependant « la CNSS est un établissement au statut particulier qui fonctionne selon le code de sécurité sociale », enseigne-t-il.
Et Bakary Sylla, DG de la CNSS de rétorquer. « C’est le ministre des Finances qui nomme les agents comptables dans tous les EPA. C’est ce qui fut fait conformément à la loi 056 de la gouvernance financière des établissements publics », martèle-t-il.
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
L’article CNSS. Une nomination qui fait grincer des dents est apparu en premier sur Guinee7.com.
Last modified: 18 August 2022