Alors que la plupart des experts s’attendaient à l’ouverture d’un contentieux pour dénouer la question des fameux 15% d’actions gratuites, non contributives et non diluables – en faveur de l’Etat guinéen -, au sujet de la co-entreprise pour l’exploitation du Simandou, les parties se sont retrouvées pour signer les statuts de la Compagnie du Transguinéen (CTG).
Selon nos sources, en attendant la finalisation complète des moindres détails juridiques du deal (les entreprises ayant exigé des garanties pour ne plus avoir à se retrouver en face de requêtes imprévues), le principe de céder les 15% à l’Etat a finalement été accepté par Winning Consortium Simandou (WCS) et Rio Tinto, son « partenaire » et… concurrent dans la zone.
Même si on se demande encore à quoi pourraient servir des actions qui n’apporteront pas de dividendes de sitôt, surtout pour des infrastructures construites en BOT (Build Operate and Transfer), d’un coût global d’au moins 15 milliards USD, et qui doivent revenir à 100% dans le portefeuille de l’Etat – 5 ans après leur période d’amortissement -, il semble que des aspects essentiels de cet arrangement ont été relégués au second plan.
La confusion est d’autant plus manifeste qu’on est en droit de s’interroger si, à date, un RCCM au nom de CTG a été établi pour justifier les actes officiels qui ont suivi son annonce.
L’autre évidence est que la présence de l’Etat guinéen, dans l’actionnariat de CTG, ne lui permet pas, en tout cas dans un contexte où les besoins de financement fusent de toutes parts, d’engranger à court terme des revenus tels que souhaités par les concepteurs d’un tel arrangement.
Pourquoi n’avoir pas choisi de négocier en nature des réalisations concrètes, réalistes au vu des enjeux, hors convention BOT, sur le court terme, en faveur de l’Etat guinéen et par ricochet des populations ? Tout un mystère…
Il va de soi que les 15% d’actions gratuites ne vont pas régler la question de l’impérieuse nécessité de construire, dans le délai de 3 ans au plus, toutes les infrastructures (essentiellement chemin de fer appelé « Transguinéen » et port en eau profonde) d’évacuation du minerai de fer.
Ce point précis (les 15% gratuites dans les infrastructures), qui ne figure pas dans le Code minier en vigueur contrairement à ce qu’a affirmé le ministre des mines, Moussa Magassouba, pourrait d’ailleurs ouvrir une sorte de boîte de pandores, refroidir les ardeurs des investisseurs qui n’aiment pas, que ce soit en Guinée ou ailleurs, se retrouver dans un « contexte d’instabilité juridique ».
Avec sous le coude des conventions de base, validées par les plus grands cabinets spécialisés du monde, et ratifiées par une assemblée nationale élue, il ne serait d’ailleurs guère étonnant d’assister, à l’avenir, à d’autres batailles épiques.
Source : Westaf Mining
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Last modified: 4 August 2022
