Dans une sentence historique rendue le 18 mai 2022, le tribunal CIRDI a rejeté avec force les prétentions de BSGR, qui alléguait que l’Etat avait exproprié ses droits miniers sur Simandou et sur le gisement adjacent de Zogota. BSGR réclamait le paiement de plusieurs milliards d’Euros en dédommagement. Faisant intégralement droit à la position de la République de Guinée, le tribunal a reconnu que BSGR a acquis ces droits au moyen d’un vaste schéma de corruption mis en œuvre principalement entre 2006 et 2010. Le tribunal a été convaincu par les preuves accablantes réunies par la République de Guinée, dont des contrats de corruption, des preuves de versement de millions de dollars à divers intermédiaires, ainsi que des enregistrements audio et vidéo des principaux individus impliqués dans cette entreprise de corruption de grande ampleur menée sur plusieurs continents.
Cette sentence constitue une décision de la plus haute importance pour la République de Guinée et le peuple guinéen. Elle atteste de la détermination de l’Etat à lutter contre toute forme de corruption dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles du pays. Elle témoigne également du succès de la coopération pénale internationale que la République de Guinée a su mener avec plusieurs autorités étrangères en lien avec ce dossier.
La République de Guinée ne peut que s’enorgueillir de sortir ainsi victorieuse de ce long combat mené contre BSGR, qui témoigne du sérieux de son engagement dans la lutte contre la corruption.
Le CIRDI est une instance de la Banque Mondiale dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux. Le tribunal CIRDI constitué dans cette affaire était composé de Gabrielle Kaufmann-Kohler (présidente), Albert Jan Van Den Berg et Pierre Mayer. La République de Guinée est représentée dans l’arbitrage par les cabinets DLA Piper et Asafo et a reçu un soutien de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF).
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Last modified: 21 May 2022
