{"id":34872,"date":"2022-11-28T11:24:53","date_gmt":"2022-11-28T10:24:53","guid":{"rendered":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/?p=34872"},"modified":"2022-11-28T11:24:53","modified_gmt":"2022-11-28T10:24:53","slug":"hausse-du-loyer-a-conakry-un-responsable-communal-des-impots-charge-les-concessionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/?p=34872","title":{"rendered":"Hausse du loyer \u00e0 Conakry :\u00a0un responsable communal des\u00a0imp\u00f4ts charge les concessionnaires\u2026"},"content":{"rendered":"
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Face au non-paiement des contributions financi\u00e8res uniques (CFU) observ\u00e9 par les citoyens en Guin\u00e9e pendant des ann\u00e9es, au mois de mars pass\u00e9, le ministre du Budget avait proc\u00e9d\u00e9 au lancement des op\u00e9rations de recensement et de recouvrement de la contribution fonci\u00e8re unique (CFU).\u00a0Ce qui aurait engendr\u00e9 la hausse des frais du loyer. <\/p>\n

Dans certaines localit\u00e9s de la capitale Conakry, pr\u00e9cis\u00e9ment dans la commune de Ratoma, juste apr\u00e8s le passage des agents commis au recouvrement,\u00a0les locataires disent\u00a0que les concessionnaires ont directement augment\u00e9 le prix des maisons. <\/p>\n

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Bangaly Sacko\u2026<\/figcaption><\/figure>\n

Face \u00e0 cette situation, notre r\u00e9daction est all\u00e9e vers le directeur des\u00a0Imp\u00f4ts\u00a0de commune de Ratoma. <\/p>\n

Pour commencer, Bangaly Sacko, a d\u2019abord defini l\u2019imp\u00f4t\u00a0comme \u00e9tant une prestation p\u00e9cuniaire requise sur des personnes physiques ou morales de droit priv\u00e9 \u00e9ventuellement de droit public d\u2019apr\u00e8s leurs facult\u00e9s contributives par voie d\u2019autorit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif, sans contrepartie directe en vue de couvrir des d\u00e9penses publiques et des autres collectivit\u00e9s locales ou des fins d\u2019intervention de la puissance publique.\u00a0<\/p>\n

Puis, il a tenu \u00e0 clarifier les choses en disant que la CFU est un\u00a0imp\u00f4t\u00a0qui ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui et que\u00a0\u00a0tous les b\u00e2timents (b\u00e2tis et non b\u00e2tis) doivent payer cet\u00a0imp\u00f4t\u00a0sauf ceux qui sont\u00a0expos\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral tels que les mosqu\u00e9es, les \u00e9glises, les \u00e9coles publiques, les ambassades et autres.<\/p>\n

\u00ab\u00a0(\u2026) Ce sont les loyers mensuels pay\u00e9s par les locataires multipli\u00e9s par 12. Parce que\u00a0c\u2019est un\u00a0imp\u00f4t\u00a0annuel. Une fois dans l\u2019ann\u00e9e. Donc c\u2019est \u00e7a la base d\u2019imposition de cet\u00a0imp\u00f4t.\u00a0Maintenant qui doit payer cet\u00a0imp\u00f4t\u00a0? C\u2019est le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble, c\u2019est le propri\u00e9taire du b\u00e2timent qui doit payer cet\u00a0imp\u00f4t. Selon les taux,selon la position. Je dis bien 5%10% et 15% . Mais le souci c\u2019est o\u00f9 ? C\u2019est au niveau de 5%. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 les gens sont nombreux. Parce que l\u00e0 il n\u2019y a pas de revenus, les gens dorment avec leur famille. Dans les diff\u00e9rents quartiers c\u2019est comme \u00e7a. Maintenant le souci c\u2019est quoi? La finalit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, si tu ne payes pas l\u2019imp\u00f4t, on doit fermer. Mais il n\u2019y a pas un avis de fermeture pour les locaux d\u2019habitation. \u00c7a n\u2019existe pas. Tu ne peux pas sortir une famille pour leur dire vous n\u2019avez pas pay\u00e9 la taxe de votre b\u00e2timent on va fermer votre maison. Donc il y a un vide juridique \u00e0 ce niveau. C\u2019est pourquoi cet\u00a0imp\u00f4t\u00a0l\u00e0 est m\u00e9connu de beaucoup de Guin\u00e9ens. Parce que r\u00e9guli\u00e8rement, c\u2019est pas pay\u00e9. Quelques-uns quand m\u00eame connaissent cet\u00a0imp\u00f4t\u00a0qui ont des locaux professionnels au bord des diff\u00e9rentes routes.Qui ont des magasins qui sont initi\u00e9s \u00e0 cet\u00a0imp\u00f4t. Mais par contre ce sont les diff\u00e9rents quartiers qui ne reconnaissent pas cet\u00a0imp\u00f4t. Parce que des moments, ces quartiers sont dans l\u2019\u00e9vasion fiscale. Les agents n\u2019y venaient pas . Donc voil\u00e0 on se pose des interrogations aujourd\u2019hui parce que le ministre a demand\u00e9 \u00e0 ce que les gens fassent un recensement exhaustif. C\u2019est pourquoi partout vous verrez,les gens sont partout en train de recenser pour inviter les contribuables, les citoyens \u00e0 payer et s\u2019acquitter de leur devoir par rapport aux b\u00e2timents.\u00a0Donc c\u2019est pourquoi cette ann\u00e9e il y a eu une particularit\u00e9 parce que le ministre a besoin des statistiques fiables. Donc c\u2019est un peu \u00e7a les gens se posent la question est-ce qu\u2019on doit payer cet\u00a0imp\u00f4t? Il y a m\u00eame des citoyens qui se posent des interrogations.\u00a0 Est-ce que c\u2019est normal ? Est-ce l\u2019Etat nous a aid\u00e9s \u00e0 construire ces b\u00e2timents ? Il y a des questions qui souvent tombent.\u00a0 Mais sauf que ces citoyens l\u00e0 n\u2019ont pas l\u2019information parce que l\u2019imp\u00f4t\u00a0est obligatoire. C\u2019est l\u2019une des caract\u00e9ristiques de l\u2019imp\u00f4t. Pourquoi les autres pays se distinguent de nous? Parce que l\u00e0-bas l\u2019imp\u00f4t\u00a0est une r\u00e9alit\u00e9.\u00a0\u00bb, a-t-il martel\u00e9.<\/p>\n

Parlant particuli\u00e8rement de ceux qui ont profit\u00e9 de cette occasion pour ajuster les frais de location \u00e0 la hausse, il dira que c\u2019est une erreur qu\u2019ils ont commise. Tout de m\u00eame, il appelle\u00a0l\u2019Etat \u00e0 s\u2019impliquer pour r\u00e9glementer le loyer par rapport m\u00eame aux salaires des fonctionnaires.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Plus le loyer est important, plus l\u2019imp\u00f4t\u00a0est important. Vous comprenez. C\u2019est \u00e0 dire \u00e7a n\u2019a aucune logique parce que c\u2019est en fonction des loyers. C\u2019est-\u00e0-dire\u00a0 le calcul c\u2019est quoi? C\u2019est la valeur locative annuelle fois le taux.\u00a0 Et le taux d\u00e9pend de la position. J\u2019ai rappel\u00e9 ici,les 5% c\u2019est les gens qui habitent leur b\u00e2timent avec leur famille.\u00a0 10% c\u2019est pour lui le b\u00e2timent mais il exerce une activit\u00e9 professionnelle.\u00a0 15%quand le b\u00e2timent est en location. Maintenant ceux qui augmentent les loyers \u00e7a c\u2019est dans le cadre de locations, plus le loyer est important plus l\u2019imp\u00f4t\u00a0est important. Donc c\u2019est une fa\u00e7on de rendre la vie difficile peut-\u00eatre aux locataires . Sinon il n\u2019y a rien d\u2019avantageux. Donc moi je pense que la politique, il faudrait que l\u2019Etat s\u2019implique pour r\u00e9glementer le loyer par rapport m\u00eame aux salaires des fonctionnaires. Par rapport m\u00eame au revenu du Guin\u00e9ens pour vraiment r\u00e9glementer les choses. Sinon \u00e7a va \u00eatre tr\u00e8s compliqu\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Je voudrais vous inviter \u00e0 suivre l\u2019article 266 du code g\u00e9n\u00e9ral des\u00a0imp\u00f4ts. Cet article stipule quoi ? Cet\u00a0imp\u00f4t\u00a0est calcul\u00e9 sur les loyers et quand vous \u00eates en location, il y a un contrat de location qui vous lie avec le propri\u00e9taire du b\u00e2timent. Ce contrat de location o\u00f9 figure le loyer, s\u2019il est authentique c\u2019est sur la base de ce montant l\u00e0 on doit\u00a0 vous imposer. Donc le locataire ne nous int\u00e9resse pas. C\u2019est le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble qui nous int\u00e9resse parce que c\u2019est lui la personne imposable. Peut-\u00eatre c\u2019est par n\u00e9cessit\u00e9 comme certains concessionnaires n\u2019ont pas la bonne foi de d\u00e9claration.\u00a0 On peut mener des investigations \u00e0 travers les locataires pour en savoir plus pour pouvoir avoir une visibilit\u00e9 sur le loyer du locataire. Des fois il y a des propri\u00e9taires d\u2019immeubles qui donnent des instructions aux locataires: si jamais quelqu\u2019un d\u00e9clare le loyer r\u00e9el, je vais te sortir de ma maison. Donc il y a des locataires qui ont cette peur au ventre. Donc quand vous leur posez des questions,\u00a0 ils disent on ne conna\u00eet pas allez demander au propri\u00e9taire. C\u2019est compliqu\u00e9, il faut une promotion du civisme fiscal pour faire comprendre aux citoyens que payer ses\u00a0imp\u00f4ts\u00a0c\u2019est contribuer au d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de sa nation, payer ses\u00a0imp\u00f4ts, c\u2019est b\u00e2tir sa nation\u00a0\u00bb, a-t-il \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n

Pour terminer, il a rappel\u00e9 le bien-fond\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pourquoi on paye les\u00a0imp\u00f4ts\u00a0? C\u2019est tr\u00e8s simple. Je rappelle ce dicton \u00a0\u00bb Sans\u00a0imp\u00f4ts\u00a0l\u2019Etat n\u2019existe pas. Sans\u00a0imp\u00f4ts\u00a0pas de collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb. \u00c7a veut dire quoi? L\u2019imp\u00f4t\u00a0constitue les ressources principales de l\u2019Etat.(\u2026) Parce qu\u2019il y a deux budgets.\u00a0 Le budget local et le budget d\u2019Etat. Et le budget des collectivit\u00e9s c\u2019est \u00e0 travers les\u00a0imp\u00f4ts\u00a0locaux, le budget d\u2019Etat c\u2019est \u00e0 travers les\u00a0imp\u00f4ts\u00a0d\u2019Etat. Sans ses\u00a0imp\u00f4ts\u00a0\u00e7a va \u00eatre compliqu\u00e9 pour l\u2019Etat de faire des routes, construire des bonnes \u00e9coles et autres. L\u2019imp\u00f4t\u00a0est n\u00e9cessaire. \u00c7a c\u2019est le bien-fond\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. C\u2019est pourquoi le citoyen doit comprendre le paiement de l\u2019imp\u00f4t\u00a0comme une contribution au d\u00e9veloppement de sa nation ou de sa collectivit\u00e9\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Bangaly Sacko\u00a0<\/p>\n

Christine Finda Kamano
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