{"id":32064,"date":"2022-09-03T15:28:50","date_gmt":"2022-09-03T13:28:50","guid":{"rendered":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/?p=32064"},"modified":"2022-09-03T15:28:50","modified_gmt":"2022-09-03T13:28:50","slug":"accident-du-travail-et-securite-sociale-origines-legislation-et-perspectives-bhoye-goumba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/?p=32064","title":{"rendered":"Accident du travail et s\u00e9curit\u00e9 sociale : origines, l\u00e9gislation et perspectives (Bhoye Goumba)"},"content":{"rendered":"
\n

TRIBUNE] <\/strong>De l\u2019apparition de l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 nos jours, l\u2019une des plus grandes pr\u00e9occupations de l\u2019homme demeure son alimentation. Car, la nourriture est indispensable \u00e0 la vie de l\u2019homme.<\/p>\n

Pour preuve, l\u2019histoire nous a appris que les premiers hommes se nourrirent de cueillette, de chasse et de p\u00eache. Nos devanciers donc, eurent travaill\u00e9 pour vivre et pour pouvoir nous laisser un h\u00e9ritage. A notre tour, nous sommes en train de faire autant pour nous et les g\u00e9n\u00e9rations futures. Donc le travail est indissociable \u00e0 la vie de l\u2019homme. Parce que pour vivre, l\u2019homme a besoin de travailler.<\/p>\n

Pourtant, toute activit\u00e9, qu\u2019elle soit physique ou morale, expose le travailleur \u00e0 des risques, notamment des accidents. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour prot\u00e9ger les travailleurs contre les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales d\u00e9coulant des risques sociaux.<\/p>\n

En effet, lors de la mutation de la soci\u00e9t\u00e9 agraire et artisanale vers celle commerciale et industrielle, le machinisme a \u00e9t\u00e9 source de plusieurs accidents de travail mortels. C\u2019est pourquoi, les dirigeants allemands d\u2019alors ont d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er le premier syst\u00e8me moderne de s\u00e9curit\u00e9 sociale, appel\u00e9 syst\u00e8me assurantiel ou bismarckien, afin de garantir aux travailleurs salari\u00e9s une assurance en cas d\u2019accident du travail.<\/p>\n

De cette \u00e9poque \u00e0 aujourd\u2019hui, la s\u00e9curit\u00e9 sociale ne cesse de prouver son importance. Elle a pu se cr\u00e9er une place de choix dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, et couvre plusieurs risques (accident du travail, maladie professionnelle, ch\u00f4mage, maternit\u00e9, assurance maladie\u2026). Chaque pays en fonction de ses r\u00e9alit\u00e9s a opt\u00e9 pour une forme de s\u00e9curit\u00e9 sociale (Bismarckienne, Beveridgienne ou Mixte) pour garantir sa population contre le d\u00e9nuement \u00e9conomique et social d\u00e9coulant des risques sociaux.
En Guin\u00e9e, c\u2019est en 1959 que la Caisse de Compensation et de Prestations Familiales, actuelle Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) a re\u00e7u la mission de g\u00e9rer la branche des accidents du travail pour les travailleurs du secteur priv\u00e9 et assimil\u00e9s, assujettis \u00e0 son r\u00e9gime.
Ainsi, l\u2019article 63 alin\u00e9a 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e dispose : \u00ab est consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, quelle qu\u2019en soit la cause, l\u2019accident survenu \u00e0 un travailleur par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail, qu\u2019il y ait ou non faute de sa part \u00bb.<\/p>\n

En 2014, date de cr\u00e9ation de la Caisse Nationale de Pr\u00e9voyance Sociale (CNPS), les fonctionnaires \u00e0 leur tour ont \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s contre les cons\u00e9quences des accidents du travail.<\/p>\n

Pour avoir droit aux prestations servies par la CNSS ou la CNPS en cas d\u2019accident du travail, le travailleur doit \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 l\u2019une des institutions pr\u00e9cit\u00e9es, et son employeur devra cotiser mensuellement pour lui au titre des risques professionnels, \u00e0 hauteur de 4% du salaire soumis \u00e0 cotisation.<\/p>\n

Les prestations servies en cas d\u2019accident du travail sont : les frais m\u00e9dicaux et pharmaceutiques, les indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019incapacit\u00e9 temporaire de travail, les rentes en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente de travail totale ou partielle, l\u2019allocation des frais fun\u00e9raires et les rentes de survivants en cas d\u2019accident mortel.
\u25cf Frais m\u00e9dicaux et pharmaceutiques : ils couvrent les frais d\u2019hospitalisation, de chirurgie, de proth\u00e8se, d\u2019achat des produits pharmaceutiques, de r\u00e9\u00e9ducation, les honoraires du m\u00e9decin traitant\u2026
\u25cf Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res : elles sont des prestations en esp\u00e8ce accord\u00e9es \u00e0 un assur\u00e9 victime d\u2019accident du travail pour compenser partiellement la perte de son revenu cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019arr\u00eat du travail.
\u25cf La rente : elle est une prestation en esp\u00e8ce accord\u00e9e \u00e0 un assur\u00e9 victime d\u2019accident du travail en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente de travail totale ou partielle.<\/p>\n

Il importe de mentionner qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019accident du travail, le droit de prise en charge de l\u2019assur\u00e9 est acquis d\u00e8s son affiliation \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale, et il y\u2019a la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 de l\u2019accident au travail.<\/p>\n

Pour r\u00e9glementer la pr\u00e9vention des risques professionnels en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, le code du travail en son article 231.2, donne obligation \u00e0 tout employeur utilisant r\u00e9guli\u00e8rement au moins 25 salari\u00e9s, de mettre en place un Comit\u00e9 Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail (CSST), pour l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention et de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n

Par ailleurs, une enqu\u00eate men\u00e9e en 2018\/2019 par l\u2019Institut National de la Statistique fait cas du taux d\u2019emploi dans le secteur informel qui est estim\u00e9 \u00e0 95,6% de la population totale en emploi. Cette \u00e9tude prouve qu\u2019en Guin\u00e9e, il y\u2019a moins de 5 % des travailleurs qui sont prot\u00e9g\u00e9s par un organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Au regard des r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate et de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les travailleurs et leurs familles, un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale r\u00e9gissant le secteur informel est d\u2019une importance capitale. Cela permettra de garantir \u00e0 cette importante frange de notre population, une protection en cas d\u2019accident du travail, de maladie professionnelle, de maladie, de retraite\u2026<\/p>\n

A d\u00e9faut de couvrir le secteur informel dans son ensemble, un regard particulier devrait \u00eatre mis sur le secteur du transport (auto moto) o\u00f9 nous assistons \u00e0 tout moment \u00e0 des cas d\u2019accidents tr\u00e8s graves. Il est donc important de penser \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019assurance sociale pour les chauffeurs et les taxi-motards, ne serait-ce que pour leur garantir des soins m\u00e9dicaux et pharmaceutiques mais aussi des indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019accident du travail.<\/p>\n

Certes il est \u00e9vident que le chantier de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est vaste particuli\u00e8rement en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, mais connaissant les avantages que les populations guin\u00e9ennes ont \u00e0 tirer d\u2019elle (s\u00e9curit\u00e9 sociale), toutes les conditions politico-\u00e9conomiques n\u00e9cessaires doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es pour garantir le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 tous les guin\u00e9ens.<\/p>\n

Le chemin vers une couverture sociale universelle pour tous les guin\u00e9en est long, mais avec le temps et la volont\u00e9 politique de nos dirigeants, on y arrivera !<\/p>\n

Bhoye GOUMBA<\/strong>, sp\u00e9cialiste en S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/p>\n

L\u2019article Accident du travail et s\u00e9curit\u00e9 sociale : origines, l\u00e9gislation et perspectives (Bhoye Goumba)<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

TRIBUNE De l\u2019apparition de l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 nos jours, l\u2019une des plus grandes pr\u00e9occupations de l\u2019homme demeure son alimentation. Car, la nourriture est indispensable \u00e0 la vie de l\u2019homme. Pour preuve, l\u2019histoire nous a appris que les premiers hommes se nourrirent de cueillette, de chasse et de p\u00eache. Nos devanciers donc, eurent travaill\u00e9 pour vivre et …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[23],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/32064"}],"collection":[{"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=32064"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/32064\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=32064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=32064"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=32064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}