{"id":27856,"date":"2022-06-01T13:16:39","date_gmt":"2022-06-01T11:16:39","guid":{"rendered":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/?p=27856"},"modified":"2022-06-01T13:16:39","modified_gmt":"2022-06-01T11:16:39","slug":"la-liberte-de-manifester-en-guinee-que-dit-le-droit-international-des-droits-de-lhomme-dr-thierno-souleymane-barry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lr.ambaguinee.org\/?p=27856","title":{"rendered":"La libert\u00e9 de manifester en Guin\u00e9e\u00a0: que dit le droit international des droits de l\u2019homme\u00a0? (Dr Thierno Souleymane Barry)"},"content":{"rendered":"
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Manifestations pour l\u2019instauration de la d\u00e9mocratie en Guin\u00e9e dans les ann\u00e9es 90 avec pour corolaire l\u2019adoption de \u00ab\u00a0Loi anti-casse\u00a0\u00bb r\u00e9primant s\u00e9v\u00e8rement les organisateurs. Manifestations contre le troisi\u00e8me mandat des ann\u00e9es 2020 suivies de la communication d\u2019un radio message de 23 juillet 2018 interdisant l\u2019exercice de la libert\u00e9 de manifester sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, affaire est encore pendante devant la Cour supr\u00eame. Pr\u00e9vision de l\u2019exercice de la libert\u00e9 de manifestation en 2022 autour de la transition suivie de la publication d\u2019un communiqu\u00e9 en date du 13 mai 2022 interdisant les manifestations sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national pour une longue dur\u00e9e. Cet exercice descriptif d\u00e9montre que la libert\u00e9 de manifester en Guin\u00e9e est l\u2019une des libert\u00e9s qui a fait objet de plus d\u2019atteintes dans sa substance, par del\u00e0 des r\u00e9gimes qui se sont succ\u00e9d\u00e9 dans le pays. Dans la pr\u00e9sente contribution, en se fondant sur la th\u00e9orie des libert\u00e9s fondamentales et sur le droit international des droits de l\u2019homme, nous nous interrogerons sur l\u2019essence de la libert\u00e9 de manifester et de ses limites comme un droit de l\u2019homme \u00e0 part enti\u00e8re en Guin\u00e9e, nous rappellerons le contexte de son interdiction g\u00e9n\u00e9rale qui constitue une violation flagrante de son exercice et nous terminerons par indiquer le m\u00e9canisme par lequel les autorit\u00e9s doivent agir afin de garantir son plein exercice de mani\u00e8re compatible avec le maintien de l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 en Guin\u00e9e.<\/p>\n

La libert\u00e9 de manifester n\u2019est-elle pas un droit de l\u2019homme pleinement reconnu et garanti en Guin\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, la r\u00e9ponse \u00e0 cette interrogation est affirmative. La libert\u00e9 de manifestation pacifique est un droit pleinement reconnu et garanti en Guin\u00e9e. La\u00a0Charte de la Transition<\/em>\u00a0de la Guin\u00e9e de 2021 reconnait cette libert\u00e9 en article 34. Elle y ajoute en son article 8.2 qu\u2019 \u00ab\u00a0aucune situation d\u2019exception ou d\u2019urgence ne doit justifier les violations des droits humains\u00a0\u00bb. En outre, la Guin\u00e9e souligne son adh\u00e9sion \u00e0 la\u00a0D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/em>, les Pactes de 1966 dont le\u00a0Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/em>\u00a0et \u00e0 la\u00a0Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples<\/em>\u00a0dont les dispositions respectives (art.20, 21 et 11) garantissent la libert\u00e9 de manifestation. Cette libert\u00e9 indique que toute personne a la libert\u00e9 de manifester dans le respect de l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique. Les limitations \u00e0 cette libert\u00e9 sont pr\u00e9vues par les lois du pays et elle s\u2019exerce librement, comme tout autre droit de l\u2019homme.<\/p>\n

L\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019exercice de la libert\u00e9 de manifester en Guin\u00e9e sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national pour une longue dur\u00e9e ne viole \u2013telle pas la substance m\u00eame de ce droit de l\u2019homme\u00a0?<\/strong><\/p>\n

A l\u2019exception de ce que la doctrine a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0noyau dur\u00a0\u00bb constitu\u00e9 par le droit \u00e0 la vie, l\u2019interdiction de la torture, l\u2019interdiction de l\u2019esclavage et le principe de non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale, les droits de l\u2019homme peuvent faire objet de limitations en temps normal comme en p\u00e9riode de crise\u00a0; elles peuvent \u00eatre m\u00eame suspendues suivant des conditions bien d\u00e9finies que sont la l\u00e9galit\u00e9, n\u00e9cessit\u00e9 et la temporalit\u00e9. Ainsi la libert\u00e9 de manifester n\u2019est pas sans limites. Elle peut faire l\u2019objet de restrictions et de suspension. Cependant, ces restrictions et suspension, pour \u00eatre normales, doivent ob\u00e9ir \u00e0 des conditions strictes. Non seulement, elles doivent \u00eatre l\u00e9galement pr\u00e9vues mais aussi elles doivent poursuivre un but bien d\u00e9fini parmi les motifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 publique et la sant\u00e9 publique, entre autres. Elles ne doivent pas \u00eatre permanentes, elles doivent \u00eatre circonscrites dans le temps et dans l\u2019espace. A la lumi\u00e8re de ces consid\u00e9rations, l\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale de la libert\u00e9 de manifestation en Guin\u00e9e sur des vastes \u00e9tendues (l\u2019ensemble du territoire national) pour une longue dur\u00e9e (jusqu\u2019aux campagnes \u00e9lectorales) sans un motif r\u00e9ellement plausible (risque d\u2019atteintes probables de compromission de la qui\u00e9tude sociale) constitue une violation de la substance m\u00eame de cette libert\u00e9.<\/p>\n

Que doivent faire les autorit\u00e9s publiques afin d\u2019assurer la garantie de l\u2019exercice de la libert\u00e9 de manifester en\u00a0\u00a0Guin\u00e9e de mani\u00e8re compatible avec l\u2019ordre publique et s\u00e9curit\u00e9 de toutes et de tous les citoyens\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le discours du Pr\u00e9sident de la Transition du 5 septembre 2021 pr\u00f4ne l\u2019instauration de la d\u00e9mocratie et le respect des libert\u00e9s fondamentales tant bafou\u00e9s par les r\u00e9gimes pr\u00e9c\u00e9dents. L\u2019exercice de la libert\u00e9 de manifester \u00e9tant un des droits de l\u2019homme n\u00e9cessaire \u00e0 d\u00e9mocratisation de l\u2019espace public et \u00e0 la libre expression des citoyens doit \u00eatre pleinement respect\u00e9. Ce respect exige des autorit\u00e9s non seulement la garantie de son libre exercice par un encadrement coh\u00e9rent et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des sanctions appropri\u00e9es pour toute violation des limites de son exercice. Au besoin, lorsque les circonstances le requi\u00e8rent, le gouvernement peut adopter des suspensions circonscrites dans des zones bien indiqu\u00e9es et pour un temps bien d\u00e9fini, suspensions dict\u00e9es par des motifs r\u00e9els de protection de l\u2019ordre public, sous le contr\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, gardienne des libert\u00e9s fondamentales. La lev\u00e9e de la pr\u00e9sente suspension de la libert\u00e9 de manifester par les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes est une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 afin de s\u2019aligner sur les valeurs de d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019homme qu\u2019elles ont souscrites et sur les obligations internationales de la Guin\u00e9e issues des conventions librement ratifi\u00e9es qu\u2019elles se sont engag\u00e9es \u00e0 respecter.<\/p>\n

La garantie des droits de l\u2019homme, au rang desquels figure la libert\u00e9 de manifester, constitue une indispensable clef pour l\u2019amorce de l\u2019instauration de l\u2019Etat de droit en Guin\u00e9e et pour l\u2019occupation de la place qui lui revient dans le concert des nations et ce, au b\u00e9n\u00e9fice de toutes les filles et tous les fils du pays.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Conakry, le 31 mai 2022<\/p>\n

-Juris Guineensis No 30.<\/em><\/p>\n

Dr Thierno Souleymane BARRY,<\/strong><\/p>\n

Docteur en droit, Universit\u00e9 Laval\/Universit\u00e9 de Sherbrooke (Canada)<\/strong><\/p>\n

Professeur de droit, Consultant et Avocat \u00e0 la Cour<\/strong><\/p>\n

L\u2019article La libert\u00e9 de manifester en Guin\u00e9e\u00a0: que dit le droit international des droits de l\u2019homme\u00a0? (Dr Thierno Souleymane Barry)<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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